RUBRIQUES COMMANDO 2
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDO MAGAZINE

 

1. CONDITIONS DE COMMANDES

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site COMMANDO MAG.COM

 

Article 2 : Commandes

 

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur internet : COMMANDO MAG.COM-

  • par courrier : 28 RUE DE l’AVEN BP8523  95800 CERGY PONTOISE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

COMMANDO MAGAZINE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. COMMANDO MAGAZINE. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. Le site se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets.

La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

 

 

Article 4 : Paiement

 

Vous disposez d’un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre COMMANDO MAGAZINE et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque à l'adresse suivante :

 

EZANVILLE MEDIA 28  RUE DE L’AVEN BP8523  95800 CERGY PONTOISE

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

 

 

Article 5 : Livraison

 

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

A noter que Commando Magazine étant un bi-mensuel, celui-ci est envoyé tous les 15 du mois de chaque période bi-mestrielle soit deux jours avant sa parution en kiosque. Par exemple, pour un règlement d’abonnement reçu le 16 mars, le magazine sera envoyé le 15 mars.

 

Article 6 : Transfert de propriété - Transfert de risques

 

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

 

Article 7 : Droit d'accès et de rectification

 

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :

- Par mail à EZANVILLEMEDIA@HOTMAIL.FR

- Par courrier à : EZANVILLE MEDIA 28  RUE DE L’AVEN BP8523 95800 CERGY PONTOISE 

- Par téléphone : 06 80 68 56 16

 

Article 8 : Acceptation de l'acheteur

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales , l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

COMMANDO MAGAZINE , se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.

 

2. VENTE PAR ABONNEMENT

 

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site COMMANDO MAG.COM, entre COMMANDO et l'auteur de la commande (" le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site.

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable COMMANDO MAGAZINE, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. COMMANDO MAGAZINE  pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

 

COMMANDO Magazine s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

 

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités raisonnables au fur et à mesure de leurs parutions.

 

ARTICLE 4 : PRIX NETS

 

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT ETRANGER

 

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, se référer à la zone tarifaire de la fiche produit et indiquer lors de la commande l'adresse et le pays de destination. Si la zone tarifaire " étranger " est vide, cela indique une non-disponibilité pour l'étranger. Toute commande d'abonnement effectuée pour une expédition à l'étranger avec l'indication du tarif France ne pourra être honorée (et sera remboursée par chèque sous réserve du paiement du client).

 

ARTICLE 6 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

 

Dès que vous validez l’envoi de votre mail, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES COMMANDES

 

Vous disposez d’un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre COMMANDO MAGAZINE et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque à l'adresse suivante :

 

EZANVILLE MEDIA 28  RUE DE L’AVEN BP8523  95800 CERGY PONTOISE

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFACTION

 

Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement. Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer. N'hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : ezanvillemedia@hotmail.fr.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

COMMANDO MAGAZINE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison. COMMANDO MAGAZINE constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Les données personnelles recueillies sur le site COMMANDO MAG .COM bénéficient de la protection de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par COMMANDO Magazine auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail Christian mail ezanvillemedia@hotmail.fr ou écrire par courrier simple à l'adresse suivante :  EZANVILLE MEDIA 28  RUE DE L’AVEN BP8523 95800 CERGY PONTOISE

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce de Pontoise.

 

ARTICLE 11 :

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 12 : UTILISATION DES CONTENUS

 

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.

No part of this book may be reproduced, stored in a retrieval system, or transmitted, in any form or by any means, without the prior written permission of the Publisher.