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La douane française et l’OLAF présentent les résultats de

l’opération OCTOPUS II

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OCTOPUS II est une opération douanière internationale de collecte de renseignements, impliquant 9 états européens et menée au plan national par la douane française, avec l'aide de l'OLAF (Office européen de Lutte Anti- Fraude) et d’EUROPOL. Elle vise à identifier les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume Uni. Les résultats de cette opération ont été présentés les 4 et 5 juin à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

 

Cette opération OCTOPUS II a été conduite de juin à décembre 2017 ; elle correspond à la plus longue opération de ce type réalisée à ce jour. Ses buts, étaient :

- de recueillir un maximum de renseignements sur les modes d’action de ces réseaux européens de fraude douanière et fiscale, de les partager et de les enrichir au plan communautaire ;

- d'établir une cartographie des circuits de la fraude à l’échelle européenne ;

- d'effectuer des contrôles immédiats ou des enquêtes a posteriori sur ces importations ;

- de vérifier les éléments relatifs à des minorations de valeur massives dans le pays d'importation ainsi que les conséquences en matière de TVA dans les pays de destination.

 

L’opération a donné d’excellents résultats :

- plus de 1 000 camions contrôlés dont 277 participaient à des circuits de fraude (55 pour la France) ;

- l'Italie, la France, l'Espagne étaient les principaux pays de destination, et plus marginalement la Pologne, l’Allemagne, la Hongrie et la République Tchèque ;

- 5 filières criminelles ont été identifiées et plusieurs sociétés-écran ont immédiatement été fermées dans plusieurs pays ;

- plusieurs dizaines d’enquêtes ont été ouvertes au plan européen grâce aux renseignements collectés jusqu’en décembre puis à leur enrichissement dans les mois qui ont suivi ;

- les valeurs déclarées à l'importation au Royaume-Uni, sur la base de fausses factures, étaient minorées de plus de 10 fois, entraînant un manque à gagner important pour la perception tant des droits de douane (qui contribuent aux recettes du budget de l’UE) que de la TVA dans les Etats Membres destinataires des marchandises ;

- à l’occasion de cette opération, plus de 500 000 contrefaçons ont été saisies en France.

 

OCTOPUS II a donc permis de confirmer que les fraudes à la valeur étaient principalement commises au Royaume-Uni et se prolongeaient par le non-paiement de la TVA dans les pays de destination. L’opération a plus particulièrement mis au jour que ces fraudes à grande échelle étaient le fait de circuits clandestins très bien organisés à l’échelle européenne, extrêmement réactifs et ayant une excellente connaissance des failles des contrôles, des circuits logistiques, des systèmes des fausses factures et des flux financiers clandestins. De cette fraude massive découlent de nombreuses autres infractions : blanchiment, ventes sans factures, fraude fiscale, travail clandestin...

 

Ces résultats seront prochainement présentés au Groupe de Coopération Douanière de la Commission Européenne.

La douane française et l’OLAF présentent les résultats de

l’opération OCTOPUS II

 Lancement de l'Initiative européenne d'intervention



COMMUNIQUE DE FLORENCE PARLY

 Lancement de l'Initiative européenne d'intervention

Florence Parly, ministre des Armées, a signé aujourd’hui à Luxembourg une lettre d’intention lançant officiellement l’Initiative européenne d’intervention (IEI). En plus de la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont signé cette lettre.

Voulue par le Président de la République, l’Initiative européenne d’intervention part d’un constat simple : face à des menaces vives et communes, l’Europe doit pouvoir se doter d’une défense forte. L’Europe doit développer une culture stratégique commune : les forces armées européennes doivent se connaître, se comprendre et être capables d’agir vite et efficacement ensemble.

Fondée dans un cadre pragmatique, orientée vers les opérations, l’IEI rassemble neuf pays européens capables militairement et volontaires politiquement autour d’un objectif commun : assurer la sécurité et la liberté de l’Europe et de ses citoyens. Elle renforcera les liens entre les forces armées des pays membres par l'échange d'officiers et par des exercices conjoints d'anticipation et de planification, de partage de doctrine, de rédaction de scénarios d'intervention. Ce sont ces échanges et ces exercices qui permettront de bâtir la culture stratégique européenne.

In fine, l’IEI permettra de mieux anticiper les crises, d’y être préparés et d’y apporter des réponses rapides, utiles et coordonnées pouvant aller, si cela est nécessaire, jusqu’aux interventions militaires.

Renforçant la défense de l’Europe, l’IEI contribuera à l’OTAN par un meilleur partage des efforts de défense. L’IEI s’inscrit en pleine complémentarité avec l’action de l’Union européenne, en particulier la coopération structurée permanente (CSP), principalement orientée vers le domaine capacitaire. Les deux dispositifs vont ainsi s’entretenir et se consolider mutuellement.

Le lancement de l’IEI témoigne d’une volonté partagée des Européens de renforcer leur coopération de défense et de s’engager plus activement encore au service de la sécurité de leurs citoyens. Désireux qu’une action concrète s’engage rapidement, une réunion d’orientation ministérielle se tiendra prochainement et sera suivie de la première rencontre stratégique européenne militaire, qui rassemblera les états-majors des pays participants.

D’autres pays européens, capables, volontaires et partageant les objectifs de l’IEI, pourront rejoindre l’Initiative européenne d’intervention.

 

CP SGA_Le ministère des Armées met en ligne une nouvelle base nominative consacrée à la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale

Le ministère des Armées met en ligne une nouvelle base nominative consacrée
à la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale

 

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère des Armées met en ligne, sur le site internet Mémoire des hommes, une nouvelle base documentaire offrant un accès facilité aux archives de la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale.

Cette base de données recense des dossiers individuels établis par différentes administrations chargées, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, d’identifier, d’homologuer ou de reconnaître les services rendus pour faits de résistance.

Elle est disponible à l’adresse suivante : Mémoire des hommes/ base des résistants


Les internautes pourront désormais identifier plus facilement des individus ayant servi dans la Résistance, avec la possibilité de croiser les données en interrogeant plusieurs champs documentaires à la fois, parmi les 600 000 dossiers produits par le bureau « Résistance » du service historique de la Défense (SHD), les 15 00 dossiers provenant des services secrets de contre-espionnage et les 70 000 demandes de titres de déportés et internés résistants.Parmi les dossiers inédits, une recherche portant sur les individus nés après 1935 aboutit, par exemple,à vingt-trois noms d’enfants de moins de 10 ans.

Le site Mémoire des hommes, créé en 2003, met à la disposition du public des documents numérisés et des fonds documentairesissus des collections conservées par le ministère des Armées. Il permet des recherches à travers 3,3 millions de noms et cinq millions d’images. En 2017, 1,8 million de visites sur le site ont été enregistrées.

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