Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel, qu’avait saisi le président de la République ainsi que des parlementaires, relative à la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, proposition de loi adoptée définitivement pas le Sénat le 12 mars dernier.

 

Ils notent que les dispositions sur lesquelles le Conseil constitutionnel a été saisi ont été jugées conformes, à l’exception de l’article 3.

 

Neuf des dix articles du texte pourront ainsi être promulgués, et de nouveaux outils juridiques vont pouvoir être mobilisés au service de la stratégie de maintien de l’ordre décidée par le Gouvernement :

 

-          le procureur de la République pourra autoriser à procéder, sur les lieux d’une manifestation et à ses abords immédiats, à des contrôles (inspection visuelle et fouille de bagages, visite de véhicules) aux fins de rechercher et poursuivre l’infraction de port d’une arme dans une manifestation ;

 

-          la création d’un délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, permettra notamment le placement en garde à vue des personnes concernées ;

 

-          le délit de participation à un attroupement pourra faire l’objet de comparutions immédiates.

 

S’agissant de l’interdiction de participer à des manifestations, elle pourra être prononcée par l’autorité judiciaire dans plusieurs situations :

 

-          dans le cadre du contrôle judiciaire ;

 

-          en tant que peine complémentaire,  notamment pour les condamnations faisant suite à des dégradations et à des violences graves commises dans le cadre d’une manifestation.

 

Pour ce qui concerne la disposition permettant à l’autorité administrative de prononcer de telles interdictions, Christophe CASTANER et Laurent NUÑEZ prennent acte de l’analyse du Conseil constitutionnel, qui en a jugé les conditions insuffisamment précises et encadrées. Ils étudieront, en lien avec les parlementaires, les suites à donner à cette décision.

 

Comme ils l’ont fait au cours des dernières semaines, ils continueront de maintenir le plus haut niveau de mobilisation opérationnelle des forces de sécurité intérieure et de secours pour garantir l’ordre public et la liberté de manifester.

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien

de l’ordre public lors des manifestations

Dennis Muilenburg,

Président-Directeur Général de Boeing, répond à la publication du rapport préliminaire relatif au vol 302 de la compagnie Ethiopian Airlines

 

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PARIS, le 5 avril 2019 — Tous les employés de Boeing sont bouleversés par les nombreuses vies perdues lors des récents accidents du 737 MAX. Ces tragédies continuent de peser lourdement sur nos cœurs et dans nos esprits, et nous présentons à nouveau nos sincères condoléances aux parents et aux proches des passagers et des membres d’équipage des vols Lion Air 610 et Ethiopian Airlines 302. Nous sommes tous profondément touchés par la gravité de ces événements, et conscients de l’immense douleur que peuvent ressentir les familles et les amis des disparus.

 

Le déroulement de ces accidents sera publié en détail par les autorités gouvernementales dans leurs rapports finaux. Aujourd’hui, avec la publication du rapport d’enquête préliminaire concernant l’accident du vol 302 d’Ethiopian Airlines, il apparaît de façon évidente que dans les deux vols, le système de contrôle automatisé de l’assiette MCAS s’est activé en réponse aux informations erronées transmises par les sondes d’incidence.

 

L’histoire de notre industrie montre que la plupart des accidents sont causés par une chaîne d’événements. C’est une nouvelle fois le cas, et nous savons que nous pouvons briser l’un des maillons de cette chaîne dans ces deux accidents. Comme nous l’ont expliqué des pilotes, l’activation erronée de la fonction MCAS peut s’ajouter à une charge de travail déjà considérable. Nous avons la responsabilité d’éliminer ce risque. Il nous appartient de le faire, et nous savons comment y parvenir.

 

Dans les premiers jours qui ont suivi l’accident de Lion Air, plusieurs équipes d’ingénieurs et d’experts techniques de haut niveau ont travaillé sans relâche en collaboration avec l’Administration fédérale de l’aviation américaine (FAA) et nos clients pour finaliser et mettre en œuvre une mise à jour logicielle garantissant que des accidents tels que les vols Lion Air 610 et Ethiopian Airlines 302 ne se reproduisent plus.

 

Nous suivons une approche complète et rigoureuse, et prenons le temps nécessaire pour que cette mise à jour logicielle soit irréprochable. Nous sommes sur le point de la finaliser et en prévoyons la certification et la mise en œuvre sur la flotte mondiale de 737 MAX au cours des semaines à venir. Nous regrettons l’impact que peut avoir l’interdiction de vol de cet avion sur les compagnies aériennes et leurs passagers.

 

Cette mise à jour, que viendront compléter la formation correspondante et les supports pédagogiques supplémentaires demandés par les pilotes à la suite de ces accidents, éliminera la possibilité d’un engagement involontaire du système anti-décrochage MCAS et empêchera qu’un accident lié au MCAS puisse avoir lieu.

 

Boeing est responsable de construire et de livrer aux compagnies clientes et à leurs passagers des avions capables de voler en toute sécurité, des avions qui peuvent être pilotés avec sécurité par tous les pilotes professionnels dévoués qui exercent dans le monde entier. Telle est la vocation de Boeing.

 

Nous demeurons confiants quant à la sécurité fondamentale du 737 MAX. Toutes les personnes qui ont pris place à bord de cet avion — des passagers aux membres d’équipage en passant par les pilotes et nos propres familles et amis — méritent ce qui se fait de mieux. Lorsqu’il reprendra la voie des airs, doté des modifications logicielles apportées à la fonction MCAS, le 737 MAX sera l’un des avions les plus sûrs à avoir jamais volé.

 

Nous avons toujours accordé une importance implacable à la sécurité, et nous y veillerons sans relâche. C’est l’essence même de ce que nous sommes, et de ce qu’est Boeing. Nous savons que nous pourrons toujours faire mieux. Notre équipe est déterminée à améliorer la sécurité en permanence, en collaboration avec l’industrie aéronautique mondiale et notre communauté au sens large. C’est cette notion partagée de la responsabilité en matière de sécurité aérienne qui nous concerne tous et qui nous unit.

 

De toute ma carrière au sein de cette grande entreprise, je ne me souviens avoir vécu période plus déchirante. Lorsque je suis arrivé chez Boeing voici plus de trois décennies, des employés extraordinaires m’ont servi de modèle. Je vois aujourd’hui comment ils consacrent leur vie et leur formidable talent à connecter, protéger, explorer et inspirer le monde — en toute sécurité. Cet objectif et cette mission n’ont fait que croître au fil des ans.

 

Nous savons que des vies dépendent du travail que nous accomplissons, et cette responsabilité implique le plus haut niveau d’intégrité et d’excellence dans la manière dont nous le faisons. Animés par un sens profond du devoir, nous assumons la responsabilité de concevoir, de construire et d’entretenir les avions les plus sûrs qui soient. Nous savons que chaque personne qui monte à bord d’un de nos avions nous accorde sa confiance.

 

Au cours des semaines et des mois à venir, nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour, ensemble, gagner et regagner la confiance de nos clients et des voyageurs.

 

Nous sommes profondément attristés et bouleversés par la douleur que ces accidents ont provoquée dans le monde entier. À toutes les personnes meurtries par ce deuil, j’adresse à nouveau mes plus sincères condoléances.

 

Dennis Muilenburg, Président-Directeur Général de Boeing

«  Gary Kasparov. C’est un nom que vous connaissez sûrement, celui du premier champion du monde d’échecs à avoir été défait par un ordinateur, en 1997. Vous connaissez aussi les noms de Fan Hui et Lee Sedol, parmi les meilleurs joueurs professionnels de go, qui se sont tous deux inclinés devant les programmes informatiques de Google DeepMind.

Vous connaissez peut-être aussi, ou moins, le nom du colonel Gene Lee, ancien pilote de chasse et formateur des pilotes de l’US Air Force vaincu en 2016 par une intelligence artificielle, lors d’une simulation de combat aérien. Ce programme, même privé de certaines commandes, est capable de réagir 250 fois plus rapidement que l’homme. A ce rythme-là, j’ai bien peur qu’à la sortie de Top Gun en 2020, Tom Cruise perde son aura chez nos jeunes pilotes de l’aéronautique navale !

Pour certains, l’intelligence artificielle, l’IA, n’est synonyme que de progrès. C’est le moyen de détecter de façon plus précoce certaines maladies, de maîtriser notre consommation énergétique ou encore de s’adapter au rythme de chaque enfant dans le domaine de l’éducation.

Pour d’autres, l’intelligence artificielle n’est que menace et ouvre la voie au marketing irrespectueux de la vie privée qui sait tout de vos envies de week-end à Rome, jusqu’à la propagation des fake news, ou plus grave encore, à la manipulation des élections.

Annonciatrice de l’immortalité transhumaniste ou au contraire de la fin de l’espèce humaine, l’intelligence artificielle nourrit aujourd’hui tous les fantasmes. Je voudrais vous assurer d’une chose : le ministère des Armées ne tombera dans aucun de ces excès. »

Madame Florence Parly, ministre des Armées
Intelligence artificielle et défense
Saclay, le 5 avril 2019

 

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