COMMANDO MAGAZINE
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Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales
A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.
A partir du 1er janvier 2019, les électeurs pourront :
- s’inscrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l’année précédente, actuellement. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ;
- déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles ;
Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales.
Désormais, les communes n’auront plus à :
- inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
- inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge ;
- radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.
Les élections européennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU. Pour voter à ces élections, les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019. Chaque électeur devra alors :
- être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
- jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
- apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.
Signature d’une convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et la confédération des buralistes relative au fonds de transformation des buralistes
Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects, et Philippe COY, Président de la confédération des buralistes, ont signé ce jour une convention portant sur l’attribution de l’aide à la transformation du réseau des buralistes.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du protocole 2018-2021 sur la transformation du réseau des buralistes signé le 2 février 2018 entre le Ministre de l’Action et des Comptes publics et le Président de la Confédération des buralistes qui prévoit la création d’un fonds de transformation du métier de buraliste.
L’objectif de ce fonds, doté de 20 millions d’euros par an sur la durée du protocole, est de transformer en profondeur et durablement la profession de buraliste afin de passer du modèle de débitant à celui de nouveau commerçant de proximité.
La convention signée aujourd’hui a notamment pour objectif de fixer les modalités d’attribution de l’aide financière de l’État qui permettra à la Confédération des buralistes de concevoir et préparer la transformation du réseau des buralistes prévue par le protocole d’accord.
Cette convention précise en outre les opérations destinées à être financées par le dispositif, notamment des études de marché relatives au réseau des buralistes, des études concernant la conception et la configuration du local commercial, la mise en place d’une plateforme d’accompagnement des buralistes.
Philippe COY, Président de la Confédération des buralistes, a déclaré : « Cette convention montre à nouveau tout l’engagement de l’Etat, par l’intermédiaire de la douane, dans l’accompagnement à la transformation du métier de buraliste. Elle permet à notre profession d’élaborer et porter un nouveau modèle économique commerçant pour tous nos collègues ; qui soit en quelque sorte le drugstore du quotidien des Français, à la fois contemporain, authentique, utile localement et créateur de lien. »
Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects, a déclaré : « La signature de cette convention permet au protocole signé le 2 février 2018 d’être pleinement opérationnel. Tout est désormais prêt pour accompagner les buralistes dans leur transformation, dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Gouvernement. »
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense Didier Reynders a désigné le général-major Peter Devogelaere au poste de Chef de Cabinet Défense.
Agé de 56 ans, Peter Devogelaere était jusqu’il y a peu directeur des opérations au cabinet du Ministre de la défense.
Vous trouverez en annexe plus de détails sur le parcours de Peter Devogelaere.
Didier Reynders désigne Chef de Cabinet Défense Peter Devogelaere
Generaal-majoor Devogelaere (1962) begon zijn militaire loopbaan in 1980 aan de Koninklijke Militaire School als leerling van de 120ste promotie Alle Wapens.
In 1985 vervoegde hij het 1ste Bataljon Parachutisten als pelotons-commandant, aansluitend werd hij instructeur in het Trainingscentrum voor Commando’s om in 1990 commandant te worden van een compagnie para-commando in het 3de Bataljon Parachutisten. Hij nam met de 17de compagnie deel aan de Operatie BLUE BEAM in ZAIRE in 91.
Vervolgens werd hij onderrichter in de International Long Range Reconnaissance Patrol school te Weingarten - Duitsland van 1992 tot 1994. Na zijn cursus kandidaat hoger officier was hij onderrichter tactiek aan de Infanterieschool voor de kandidaten majoor en compagniecommandanten, om aansluitend in 1997 officier operaties en training te worden van het 3de Bataljon Parachutisten.
Na de Generale Staf Cursus aan de Führungsakademie in Hamburg werd hij officier plans & policy (afdeling G5) in het EUROCORPS te STRAATSBURG van 2001 tot 2003. Bij zijn terugkeer naar België werd hij officier operaties en training van de Bde ParaCdo en aansluitend van het IRCC (Immediate Reaction Capability Command).
In 2005 nam hij het bevel over van het 3de Bataljon Parachutisten. Met een detachement van het Bataljon nam hij deel aan de opdracht BELUFIL 2 in LIBANON.
In 2007 werd hij op de staf van de Landcomponent eerst syntheseofficier in de stafsectie operaties en training, dan officier operaties (G3) in 2009 en vervolgens stafchef (2012).
In het kader van zijn operationele en Comdo functies werd hij meermaals voor korte periodes uitgestuurd naar RDC en Afghanistan.
Van 12 september 2013 tot 16 juni 2014 is hij commandant van het Competentiecentrum van de Landcomponent.
Hij wordt commandant van de Lichte Brigade op 16 juni 2014 tot november 2016.
Hij neemt op 19 Dec 2016, aangesteld als Brigade Generaal, het commando over van de Europese Training Missie in Mali, dit tot 12 juli 2017. Hij wordt benoemd als Generaal-majoor op 26 Juni 2017.
Vanaf 16 augustus 2017 is hij directeur operaties op het kabinet van de Minister van Defensie.
La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques.
La DGCCRF et la Douane veillent, par leurs actions respectives, à la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes numériques. En cette fin d’année, la DGCCRF a notamment acquis des jouets et guirlandes de Noël auprès des plus grandes plateformes afin de faire retirer ou rappeler, avant les fêtes, les éventuels produits dangereux. La douane est dotée d'une cellule spécialisée dans la lutte contre la délinquance douanière sur Internet que ce soit sur le web référencé ou sur le darkweb. Cette cellule assure notamment une veille renforcée des réseaux sociaux, particulièrement sur les profils proposant des ventes de tous types.
À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour contrôler la sécurité et la conformité des produits et lutter contre la contrefaçon. Elles portent une attention particulière à l’essor des places de marché sur Internet qui permettent aux consommateurs d’accéder à une multitude d’offres de la part de vendeurs du monde entier. Le chiffre d’affaires des ventes réalisées directement entre les consommateurs français et des vendeurs situés hors de l’Union européenne atteindrait d’ores et déjà plusieurs milliards d’euros en 2018.
À la suite d’un premier volet d’enquête concernant les bijoux fantaisie, au printemps 2018, des guirlandes électriques et des jouets (jouets en latex/caoutchouc premier âge, peluches et panoplies de déguisement) ont été achetés par la DGCCRF en « client mystère » directement via les sept des plus importantes places de marché Internet[1]. À ce stade, 46 produits ont été analysés, soit par les laboratoires communs à la DGCCRF et à la douane (SCL), soit par des laboratoires européens agréés. Ces tests ont révélé que 75 % de ces produits étaient non-conformes, dont 39% présentaient un danger pour les consommateurs.[2] La liste des produits dangereux est consultable dans la rubrique « rappels de produits » du site internet de la DGCCRF via une page spécifique. D’autres analyses de produits sont en cours et cette liste sera mise à jour dans les jours qui viennent.
Les places de marché Internet concernées sont contactées individuellement pour qu’elles retirent, le plus rapidement possible, les annonces de produits dangereux et qu’elles travaillent avec les vendeurs, y compris ceux situés à l’étranger, pour opérer les rappels des produits déjà vendus. Les autorités de protection des consommateurs européennes sont également informées par le réseau RAPEX.
La DGCCRF rappelle que les vendeurs de produits sur des places de marché ont les mêmes responsabilités que tout autre vendeur envers les consommateurs. Elle appelle à nouveau toutes les plateformes de e-commerce actives en Europe à rejoindre l’initiative de la Commission européenne qui a publié, en juin 2018, un « code de conduite » pour améliorer la sécurité des produits non alimentaires vendus en ligne. Ce code de conduite se matérialise par 12 engagements auxquels ont souscrits 4 plateformes : https://ec.europa.eu/info/files/product-safety-pledge_en
La DGDDI rappelle de son côté que les produits commandés sur Internet auprès de vendeurs situés dans des pays tiers sont susceptibles de faire l’objet de contrôles à leur arrivée en France, y compris ceux acheminés par fret express ou envoi postal, et que tout produit dangereux et/ou non-conforme sera bloqué.
Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives. Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne.
En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet. En 2017, la douane a réalisé 23 152 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 64 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons. En octobre dernier la douane a ainsi permis le démantèlement d’un réseau de revente de tabac sur les réseaux sociaux qui a permis de saisir près d’une tonne de tabac à narguilé.
Par ailleurs, la Commission Européenne a publié le 7 décembre 2018 une liste de vigilance répertoriant certains opérateurs d’Internet qui sont susceptibles de favoriser la vente de produits de contrefaçon et le piratage de contenus digitaux :
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2018/december/tradoc_157564.pdf
La DGCCRF et la Douane invitent les consommateurs à prendre connaissance de quelques bonnes pratiques, disponibles sur leurs sites et qui peuvent permettre de limiter les risques :